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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 novembre 2020 au 1 mars 2022

Version en vigueur du 1 mars 2022 au 31 décembre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont accordés pour des durées égales à celles mentionnées au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article aux personnels militaires.
Nouvelle version :
Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont accordés pour des durées égales à celles mentionnées ~~Suppression : au 5° de l'article~~Ajout : aux ~~Suppression : 34~~articles

Ajout :

~~Suppression : de~~

Ajout : L.

~~Suppression : la~~

Ajout : 631-3

~~Suppression : loi~~

Ajout : à

~~Suppression : n°~~

Ajout : L.

~~Suppression : 84-16~~

Ajout : 631-9

~~Suppression : 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires~~

Ajout : code

~~Suppression : relatives~~

Ajout : général

~~Suppression : à~~

Ajout : de

la fonction publique

~~Suppression : de l'Etat~~

. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article aux personnels militaires.