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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2Ajout : , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-4Ajout : , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-5Ajout : , des articles L. 4121-7 et L. 4121-8Ajout : , des articles L. 4122-1 et L. 4123-1Ajout : , des premierAjout : , Ajout : troisième et ~~Suppression : troisième~~Ajout : quatrième alinéas de l'article L. 4123-2Ajout : , des articles L. 4123-4 et L. 4123-5Ajout : , L. 4123-8

Ajout :

, L. 4123-10 à L. 4123-18

Ajout :

, L. 4131-1

Ajout :

, L. 4135-1

Ajout :

, L. 4136-1

Ajout :

, L. 4137-1 à L. 4137-5

Ajout :

, L. 4138-3

Ajout :

, L. 4138-5 et des 2° à 4° de l'article L. 4139-14 sont applicables aux réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. L'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année. Les réservistes exerçant une activité en vertu d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou de la disponibilité peuvent demeurer affiliés à des groupements politiques ou syndicaux. Ils doivent toutefois s'abstenir de toute activité politique ou syndicale pendant leur présence sous les drapeaux.