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Nouvelle version
Version en vigueur du 7 août 2009 au 1 mai 2012
Version en vigueur depuis le 3 août 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de troubles graves ou de menaces de troubles graves à l'ordre public, le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur peuvent être autorisés par décret, pour les missions qui relèvent de leur autorité, à faire appel, pour une durée déterminée, à tout ou partie des réservistes de la gendarmerie nationale soumis à l'obligation de disponibilité.