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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961~~Suppression :~~ , sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 5111-1 à L. 5112-3Ajout : , L. 5114-1 à L. ~~Suppression : 5121-2~~Ajout : 5141-1 ~~Suppression : ,~~Ajout : et L. ~~Suppression : 5213-1~~Ajout : 5221-1 ~~Suppression : et~~Ajout : . Ajout : Les dispositions de l'article L. ~~Suppression : 5213-2~~

Ajout : 5141-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale