Article L211-6 (version du 25 mai 2006)

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 1 janvier 2020

Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions du livre IX du code du travail.