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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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