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Version en vigueur depuis le 17 septembre 2009
Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'article L. 212-7 sont : 1° Le ski et ses dérivés ; 2° L'alpinisme ; 3° La plongée subaquatique ; 4° Le parachutisme ; 5° La spéléologie.
Version en vigueur depuis le 17 septembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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