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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 5 février 1995

Version en vigueur du 5 février 1995 au 8 novembre 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les hommes devenus Français entre dix-huit et cinquante ans par voie de naturalisation, de réintégration, de déclaration ou d'option et ceux dont la nationalité française a été établie entre ces deux âges à la suite d'un jugement ou d'une déclaration récognitive sont soumis aux obligations de recensement dès qu'ils ont acquis la nationalité française ou dès que celle-ci leur a été reconnue.
Nouvelle version :
Les hommes devenus ~~Suppression : Français~~Ajout : français entre ~~Suppression : dix-huit~~Ajout : dix-sept et cinquante ans par voie de naturalisation, de réintégration, de déclaration

Ajout : ,

Ajout : de manifestation de volonté

ou d'option et ceux dont la nationalité française a été établie entre ces deux âges à la suite d'un jugement ou d'une

~~Suppression : déclaration~~

Ajout : décision

récognitive sont soumis aux obligations de recensement dès qu'ils ont acquis la nationalité française ou dès que celle-ci

~~Suppression : leur~~

a été reconnue.