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Code du service national — Lexorizon
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Code du service national
Code du service national
774 articles
État connu de Lexorizon au 9 août 2026
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Partie législative
Articles L111-1 à L159
LIVRE Ier
Articles L111-1 à L92
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Articles L111-1 à L116-1
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
Articles L120-1 à L120-36
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
Articles L120-37 à L130-5
TITRE I : Définition et principes du service national
Abrogé
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Articles L30 à L66
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Articles L72-1 à L92
LIVRE II
Articles L1 à L159
TITRE Ier : Définition et principes du service national
Articles L1 à L14
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Articles L15 à L65
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Articles L67 à L116-9
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
Articles L117 à L159
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Articles R*8-3 à R*234
Abrogé
TITRE I : Définition et principes du service national
Articles R*8-3 à R*23-2
Abrogé
CHAPITRE I : Dispositions générales
Articles R*8-3 à R*8-3
CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national.
Articles R*23-1 à R*23-2
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
Articles R*28 à R*109
Abrogé
CHAPITRE I : Recensement - sélection
Articles R*28 à R*39
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Articles R78 à R97
CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique.
Abrogé
CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
Articles R*105 à R*109
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Articles R119 à R*177
Abrogé
CHAPITRE I : Service militaire
Articles R119 à R126
CHAPITRE II : Service de défense
Articles R*155 à R*177
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
TITRE IV : Service féminin.
Articles R*235 à R*238
Abrogé
Article R*235
Article R*236
Article R*237
Article R*238
TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Articles R*111-1 à R113-1
Chapitre Ier : Le recensement.
Articles R*111-1 à R111-17
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Articles R120-1 à R121-53
Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
Articles R*112-1 à R112-24
Chapitre III : Autres formes de volontariat
Articles R113-1 à R113-1
LIVRE II
Articles R*1 à R*234
Titre Ier : Définition et principes du service national
Articles R*1 à R*27
Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
Articles R*40 à R104
Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Articles R110 à R227-20
Titre IV : Service féminin.
Articles R*228 à R*233-1
Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
Articles R*234 à R*234
Annexes
Articles ANNEXE I à ANNEXE II
Article ANNEXE I
CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE
Articles ANNEXE II à ANNEXE II
Article ANNEXE II
Assistance juridique générée (IA) — non officielle