Article R*23-1
AbrogéVersion en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998
- Créé par Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 - art. 9 () JORF 3 décembre 1992 — art. 9
- Abrogé par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 3 (V) JORF 18 mars 1998 — art. 3
- Codifié par Décret 72-806 1972-08-31
Les jeunes gens, volontaires du service de la coopération, affectés dans les entreprises françaises concourant au développement de pays étrangers, accomplissent le service actif obligatoirement dans ces pays.