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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 8 novembre 1997
Version en vigueur depuis le 8 novembre 1997
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une formation professionnelle peut être donnée aux jeunes gens accomplissant leur service militaire actif : 1° Dans des unités particulières ; 2° Par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés fonctionnant dans les conditions prévues par la loi n° 66-892 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle du 3 décembre 1966 et avec lesquels des conventions seraient conclues conformément aux dispositions de l'article 9 de cette loi. Les jeunes gens qui reçoivent une formation professionnelle dans les conditions fixées ci-dessus peuvent être tenus de participer à des activités d'intérêt public, dans des départements ou régions déterminés par décrets.
Nouvelle version :
Une formation professionnelle peut être donnée aux jeunes gens accomplissant leur service militaire actif : 1° Dans des unités particulières ; 2° Par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés fonctionnant dans les conditions prévues par
Suppression : la loi n° 66-892 d'orientation et de programme sur la
Ajout : le
Suppression : formation
Ajout : livre
Suppression : professionnelle
Ajout : IX
du
Suppression : 3
Ajout : code
Suppression : décembre
Ajout : du
Suppression : 1966
Ajout : travail
et avec lesquels des conventions seraient conclues conformément
Suppression : aux dispositions de
Ajout : au
Suppression : l'article
Ajout : titre
Suppression : 9
Ajout : II
de
Suppression : cette
Ajout : ce
Suppression : loi
Ajout : livre
. Les jeunes gens qui reçoivent une formation professionnelle dans les conditions fixées ci-dessus peuvent être tenus de participer à des activités d'intérêt public, dans des départements ou régions déterminés par décrets.