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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Une formation professionnelle peut être donnée aux jeunes gens accomplissant leur service militaire actif : 1° Dans des unités particulières ; 2° Par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés fonctionnant dans les conditions prévues par ~~Suppression : la loi n° 66-892 d'orientation et de programme sur la~~Ajout : le ~~Suppression : formation~~Ajout : livre ~~Suppression : professionnelle~~Ajout : IX du ~~Suppression : 3~~Ajout : code ~~Suppression : décembre~~Ajout : du ~~Suppression : 1966~~Ajout : travail

et avec lesquels des conventions seraient conclues conformément

~~Suppression : aux dispositions de~~

Ajout : au

~~Suppression : l'article~~

Ajout : titre

~~Suppression : 9~~

Ajout : II

~~Suppression : cette~~

Ajout : ce

~~Suppression : loi~~

Ajout : livre

. Les jeunes gens qui reçoivent une formation professionnelle dans les conditions fixées ci-dessus peuvent être tenus de participer à des activités d'intérêt public, dans des départements ou régions déterminés par décrets.