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Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015
En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer. La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée. A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.
Version en vigueur du 8 novembre 1997 au 1 juillet 2010
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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