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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à la journée défense et citoyenneté dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission et dans les conditions fixées à l'article L. 114-4 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000021960304Cette aide générée porte sur Article L114-9 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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