Article L114-12 (version du 19 avril 2006)

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 1 juillet 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 1 juillet 2010

Les Français peuvent, sur leur demande, prolonger l'appel de préparation à la défense par une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.