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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Le temps effectif de volontariat international est compté dans la durée d'expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la validation des acquis professionnels en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Cartographie jurisprudentielle
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