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Quiconque, par quelque moyen que ce soit, provoque à l'insoumission, que cette provocation ait été ou non suivie d'effet, est puni par la juridiction compétente Suppression : d'un emprisonnement d'un an àAjout : de cinq ans Suppression : et d'uneAjout : d'emprisonnement Suppression : amendeAjout : et de Suppression : 200 à 100 000Ajout : 100000 FAjout : d'amende. Est puni de la même peine quiconque, par des manoeuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés.