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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
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Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
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Quiconque, par quelque moyen que ce soit, provoque à l'insoumission, que cette provocation ait été ou non suivie d'effet, est puni par la juridiction compétente de cinq ans d'emprisonnement et de 100000 F d'amende. Est puni de la même peine quiconque, par des manoeuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés.