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Les Suppression : cycles d'enseignementAjout : Français Suppression : pouvantAjout : titulaires Suppression : faireAjout : d'un Suppression : bénéficierAjout : contrat Suppression : duAjout : de Suppression : reportAjout : travail Suppression : supplémentaireAjout : de Suppression : d'incorporationAjout : droit Suppression : prévuAjout : privé à Suppression : l'article L. 5 bis, dans la limite d'une année scolaire ouAjout : durée Suppression : universitaireAjout : indéterminée, Suppression : les jeunes gens en mesure d'achever dansAjout : qui Suppression : ceAjout : désirent Suppression : délaiAjout : obtenir le Suppression : cyleAjout : report Suppression : commencéAjout : d'incorporation Suppression : sontAjout : prévu Suppression : lesAjout : à Suppression : suivantsAjout : l'article Suppression : ;Ajout : L. Suppression : 1°Ajout : 5 Suppression : leAjout : bis Suppression : deuxièmeAjout : A Suppression : cycleAjout : envoient Suppression : deAjout : au Suppression : l'enseignementAjout : bureau du Suppression : secondAjout : service Suppression : degréAjout : national Suppression : ;Ajout : dont Suppression : 2°Ajout : ils Suppression : leAjout : relèvent, Suppression : cycleAjout : au Suppression : préparantAjout : plus Suppression : àAjout : tard Suppression : laAjout : trois Suppression : capacitéAjout : mois Suppression : enAjout : avant Suppression : droitAjout : la Suppression : ;Ajout : date Suppression : 3°Ajout : d'expiration Suppression : leAjout : du Suppression : cycleAjout : report Suppression : d'étudesAjout : dont Suppression : supérieuresAjout : ils Suppression : techniquesAjout : bénéficient Suppression : courtesAjout : du Suppression : sanctionnéesAjout : fait Suppression : parAjout : du Suppression : l'attributionAjout : 2° du Suppression : brevet deAjout : second Suppression : technicienAjout : alinéa Suppression : supérieurAjout : de Suppression : ouAjout : l'article Suppression : leAjout : L. Suppression : diplômeAjout : 5 Suppression : universitaireAjout : ou de Suppression : technologie ; 4°Ajout : l'article Suppression : leAjout : L. Suppression : premierAjout : 5 Suppression : cycleAjout : bis, Suppression : sanctionnéAjout : une Suppression : parAjout : demande Suppression : leAjout : datée Suppression : diplômeAjout : et Suppression : d'étudesAjout : signée Suppression : universitairesAjout : sur Suppression : généralesAjout : papier Suppression : (D.E.U.GAjout : libre.Suppression : ), Suppression : le deuxième cycle,Ajout : Ils Suppression : sanctionnéAjout : doivent Suppression : soitAjout : joindre Suppression : parAjout : à Suppression : uneAjout : cette Suppression : licenceAjout : demande, Suppression : soitAjout : d'une Suppression : parAjout : part une Suppression : maîtrise, le troisième cycle, sanctionné par le doctorat de l'enseignement supérieurAjout : copie Suppression : ainsiAjout : certifiée Suppression : queAjout : conforme Suppression : lesAjout : du Suppression : cyclesAjout : contrat de Suppression : formation conduisant à des diplômes d'université enAjout : travail Suppression : tantAjout : dont Suppression : qu'ilsAjout : ils sont Suppression : complémentairesAjout : titulaires ou Suppression : distincts d'un cycle de préparation à Suppression : un diplômeAjout : défaut, Suppression : nationalAjout : du Suppression : ;Ajout : document Suppression : 5°Ajout : sur Suppression : leAjout : lequel Suppression : cycleAjout : sont Suppression : d'enseignement,Ajout : reproduites Suppression : sanctionnéAjout : les Suppression : parAjout : informations Suppression : leAjout : contenues Suppression : certificatAjout : dans Suppression : d'aptitudeAjout : la Suppression : auAjout : déclaration Suppression : professoratAjout : préalable Suppression : d'éducationAjout : à Suppression : physiqueAjout : l'embauche et Suppression : sportive, dispensé dans lesAjout : d'autre Suppression : centresAjout : part, Suppression : instituts ou unités d'enseignementAjout : toute Suppression : etAjout : pièce de Suppression : rechercheAjout : nature Suppression : régionauxAjout : à Suppression : d'éducationAjout : permettre Suppression : physiqueAjout : à Suppression : etAjout : la Suppression : sportiveAjout : commission Suppression : (C.R.E.P.S.,Ajout : mentionnée Suppression : I.R.E.P.S.Ajout : à Suppression : ouAjout : l'article Suppression : U.E.R.E.O.SAjout : L.Suppression : ) Suppression : ; 6°Ajout : 32 Suppression : leAjout : d'établir Suppression : premier,Ajout : que Suppression : leAjout : leur Suppression : deuxièmeAjout : incorporation Suppression : ouAjout : aurait Suppression : troisièmeAjout : pour Suppression : cycleAjout : conséquence de Suppression : l'enseignement dispensé dansAjout : compromettre Suppression : lesAjout : leur Suppression : unitésAjout : insertion Suppression : pédagogiquesAjout : professionnelle Suppression : d'architectureAjout : ou Suppression : ;Ajout : la Suppression : 7°Ajout : réalisation Suppression : leAjout : de Suppression : cycleAjout : leur Suppression : d'enseignementAjout : première Suppression : dispenséAjout : expérience Suppression : :Ajout : professionnelle. Suppression : -Ajout : Les Suppression : àAjout : dossiers Suppression : l'écoleAjout : sont Suppression : nationaleAjout : transmis Suppression : supérieureAjout : pour Suppression : desAjout : avis Suppression : Beaux-ArtsAjout : au Suppression : ;Ajout : maire Suppression : -Ajout : ou Suppression : àAjout : au Suppression : l'écoleAjout : consul Suppression : nationaleAjout : du Suppression : supérieureAjout : domicile des Suppression : arts décoratifs ;Ajout : intéressés Suppression : -Ajout : qui, dans les Suppression : écolesAjout : quinze Suppression : nationalesAjout : jours, Suppression : régionales ou municipalesAjout : les Suppression : d'artsAjout : envoie Suppression : ;Ajout : au Suppression : -Ajout : préfet Suppression : àAjout : du Suppression : l'écoleAjout : département Suppression : duAjout : de Suppression : LouvreAjout : recensement Suppression : ;Ajout : ou, Suppression : 8°Ajout : pour Suppression : leAjout : les Suppression : cycleAjout : Français de Suppression : préparationAjout : l'étranger, au Suppression : concours d'admission dansAjout : préfet Suppression : unAjout : du Suppression : établissementAjout : département Suppression : àAjout : des Suppression : nombreAjout : Pyrénées-Orientales. Suppression : deAjout : Après Suppression : placesAjout : avoir Suppression : déterminéAjout : instruit Suppression : ;Ajout : ces Suppression : 9°Ajout : dossiers, les Suppression : cyclesAjout : préfets Suppression : deAjout : les Suppression : scolaritéAjout : soumettent, dans les Suppression : écoles d'enseignement supérieur publiques ou privées délivrant un diplôme d'ingénieurAjout : deux Suppression : reconnuAjout : mois, Suppression : parAjout : à la Suppression : commission des titres d'ingénieurs ; 10° les cycles de scolarité dans les écolesAjout : décision de Suppression : haut enseignementAjout : la Suppression : commercialAjout : commission Suppression : ;Ajout : régionale Suppression : 11°Ajout : compétente. Suppression : lesAjout : La Suppression : cyclesAjout : demande de Suppression : scolarité dans les écoles privéesAjout : report Suppression : d'enseignementAjout : est Suppression : supérieur,Ajout : appréciée Suppression : dèsAjout : par Suppression : lorsAjout : rapport Suppression : queAjout : à la Suppression : fréquentationAjout : situation des Suppression : classes ouvre droitAjout : intéressés au Suppression : bénéficeAjout : jour de Suppression : la sécuritéAjout : l'examen Suppression : socialeAjout : de Suppression : desAjout : leur Suppression : étudiantsAjout : dossier.