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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les jeunes gens qui, au cours d'une même année civile, sont appelés au service national actif constituent un contingent désigné par le millésime de ladite année.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006556206Cette aide générée porte sur Article R13 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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