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Section II : Composition et appel du contingent.
Article R21

Article R21

Article R21

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Le ministre chargé des armées fixe par arrêté en fonction des besoins du service national la composition de chaque fraction de contingent.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 72-806 1972-08-31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006556247
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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