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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 septembre 1985 au 3 décembre 1992
Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les jeunes gens qui souhaitent bénéficier des dispositions du premier alinéa de l'article L. 9 peuvent présenter leur demande d'agrément à tout moment de l'année au ministre responsable. Si, après agrément suivi de l'attribution d'un poste, le candidat refuse l'emploi auquel il est ainsi affecté, le ministre responsable peut mettre fin à l'étude de cette candidature.
Nouvelle version :
Les jeunes gens qui souhaitent bénéficier des dispositions du premier alinéa de l'article L. 9 peuvent présenter leur Suppression : demandeAjout : acteSuppression : d'agrémentAjout : de
Ajout : candidature directement au ministre responsable : 1° Pour un emploi au titre du service militaire avant le 15 janvier pour être incorporé
à
Suppression : tout
Ajout : partir
Suppression : moment
Ajout : du
Ajout : 1er août
de l'année
Ajout : en cours jusqu'au 1er juillet de l'année suivante ; 2° Pour un emploi
au
Suppression : ministre
Ajout : titre
Suppression : responsable
Ajout : du service de l'aide technique ou de la coopération, à toute époque de l'année, au moins huit mois avant la date d'incorporation souhaitée et au plus tard six mois avant la date d'échéance de leur report d'incorporation
. Si, après agrément suivi de l'attribution d'un poste, le candidat refuse l'emploi auquel il est ainsi affecté, le ministre responsable peut mettre fin à l'étude de cette candidature.