Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
160 mots ajoutés30 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 3 décembre 1992
Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998
Alinéa modifié.
Ancienne version : Ne sont pas convoqués les jeunes recensés à l'étranger par les agents diplomatiques ou consulaires de France. Leur aptitude au service national est déterminée dans les conditions fixées à l'article R. 46. Il en est de m^eme des jeunes gens atteints d'une infirmité les rendant manifestement et définitivement inaptes aux obligations du service national à charge de justifier de leur état lors des opérations de recensement.
Ajout : les centres du service national en fonction
de
Suppression : France
Ajout : la date du dépôt de leur demande
.
Suppression : Leur
Ajout : Les
Suppression : aptitude
Ajout : jeunes
Suppression : au
Ajout : gens
Suppression : service
Ajout : qui
Suppression : national
Ajout : bénéficient
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : déterminée
Ajout : report
Suppression : dans
Ajout : d'incorporation
Ajout : sont convoqués en fonction de la date d'échéance de ce report. Ceux qui y renoncent avant terme sont convoqués en fonction de la date du dépôt de leur résiliation. Les hommes inscrits sur
les
Suppression : conditions
Ajout : listes
Suppression : fixées
Ajout : de
Ajout : recensement prévues
à l'article R.
Suppression : 46
Ajout : 34 sont convoqués dans l'ordre des dates de naissance et avec un préavis d'au moins vingt jours
.
Suppression : Il
Ajout : Les
Ajout : candidats et candidates à un engagement dans les armées ou à l'une des formes de la préparation militaire et les volontaires féminines sont convoqués
en
Suppression : est
Ajout : fonction
de
Suppression : m^eme
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : date
Ajout : du dépôt de leur demande. Ne sont pas convoqués les
jeunes gens atteints d'une infirmité
Ajout : ou d'une affection
les rendant manifestement et définitivement inaptes aux obligations du service national à charge de justifier de leur état lors des opérations de recensement.
Ajout : Ils font l'objet d'une proposition d'exemption sur pièces.