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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les convocations dans les centres de sélection, dans les centres du service national, dans les formations du service de santé des armées ou dans les hôpitaux conventionnés ouvrent droit au transport gratuit pour le trajet le plus direct aller et retour, dans les mêmes conditions que pour les appelés au service militaire.
Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 3 décembre 1992
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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