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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 3 décembre 1992
Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les examens médicaux d'aptitude donnent lieu de la part des centres de sélection, conformément aux dispositions de l'article L. 24 à des propositions de classement sur lesquelles la commission locale d'aptitude est appelée à statuer. Ces propositions sont les suivantes : - aptes ; - ajournés ; - exemptés. A l'issue de leur séjour au centre de sélection, les jeunes gens convoqués sont informés du résultat des examens psycho-techniques et médicaux auxquels ils ont été soumis et reçoivent une notification écrite attestant qu'ils ont subi les examens de sélection et les informant de la proposition dont ils font l'objet en matière d'aptitude au service national. Les jeunes gens qui contesteraient le bien-fondé de ces propositions doivent le faire connaître à la commission locale d'aptitude dans les quinze jours suivant la notification qui leur en est faite.
Nouvelle version :
Les examens
Suppression : médicaux
d'aptitude donnent lieu de la part des centres de sélection
Suppression : ,
Suppression : conformément aux
Ajout : ou
Suppression : dispositions
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : centres
Suppression : l'article
Ajout : du
Suppression : L.
Ajout : service
Suppression : 24
Ajout : national
à des propositions de classement
Ajout : conformément aux dispositions de l'article L. 24,
sur lesquelles la commission locale d'aptitude est appelée à statuer. Ces propositions sont les suivantes : -
Suppression : aptes
Ajout : apte
; -
Suppression : ajournés
Ajout : ajourné
; -
Suppression : exemptés. A l'issue de leur séjour au centre de sélection, les jeunes gens convoqués sont informés du résultat des examens psycho-techniques et médicaux auxquels ils ont été soumis et reçoivent une notification écrite attestant qu'ils ont subi les examens de sélection et les informant de la proposition dont ils font l'objet en matière d'aptitude au service national. Les jeunes gens qui contesteraient le bien-fondé de ces propositions doivent le faire connaître à la commission locale d'aptitude dans les quinze jours suivant la notification qui leur en est faite