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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les jeunes gens victimes d'accidents ou de maladies survenus à l'occasion des opérations de sélection ou d'hospitalisation pour mise en observation sont présentés devant la commission locale d'aptitude qui statue sur leur aptitude au service national.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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