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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Le décret prévu au troisième alinéa de l'article L. 32 détermine, le cas échéant, en fonction des nécessités du service et dans l'ordre des priorités prévu à l'article R. 56, la ou les catégories de jeunes gens à qui la dispense pourra être accordée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006556375Cette aide générée porte sur Article R*59 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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