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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 15 septembre 1983 au 18 mars 1998

Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le jeune homme dont le cas est prévu au quatrième ou au cinquième alinéa de l'article L. 32 peut joindre à l'appui de la déclaration de recensement prévue à l'article R. 28, et au plus tard trente jours après cette déclaration, une demande de dispense des obligations du service national actif.
Nouvelle version :
Le jeune homme dont le cas est prévu au ~~Suppression : quatrième~~Ajout : sixième, Ajout : septième ou au ~~Suppression : cinquième~~Ajout : huitième alinéa de l'article L. 32 peut joindre à l'appui de la déclaration de recensement~~Suppression : prévue à l'article R. 28~~, et au plus tard trente jours après cette déclaration, une demande de dispense des obligations du service national actif.