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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
L'allocation en capital visée à l'article R. 114 est égale à quatre-vingt-dix fois la solde journalière du caporal engagé, échelle de solde n° 2, percevant une solde forfaitaire, augmentée du montant forfaitaire des avantages en nature.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006556510Cette aide générée porte sur Article R118 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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