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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Lorsque les séances de préparation auxquelles les jeunes gens prennent part sont organisées et dirigées par l'autorité militaire, ils ont droit, ainsi que les cadres instructeurs de réserve, aux soins gratuits dans les établissements du service de santé des armées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006556553Cette aide générée porte sur Article R138 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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