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Suppression : EnAjout : I. Suppression : dehorsAjout : - Suppression : desAjout : L'affectation Ajout : de défense est individuelle dans les corps de défense Suppression : :Ajout : prévus Ajout : à l'article L. 89. II. - Suppression : dansAjout : L'affectation Ajout : de défense est collective : 1° Dans les corps de l'Etat, les services des assemblées parlementaires, les directions et services de l'Etat et des collectivités Suppression : localesAjout : territoriales ainsi que dans les organismes qui leur sont rattachésSuppression : , reçoivent une affectation de défense, s'ils ne font pas l'objet d'une affectation militaire,Ajout : . Suppression : tousAjout : Tous Suppression : lesAjout : leurs fonctionnaires et agents contractuels ou auxiliaires Suppression : auAjout : qui Ajout : sont soumis aux obligations du service de Suppression : l'Etat,Ajout : défense Suppression : desAjout : y Suppression : collectivitésAjout : sont Suppression : localesAjout : affectés Suppression : ouAjout : collectifs Suppression : desAjout : s'ils Suppression : organismesAjout : n'ont Suppression : rattachésAjout : pas Suppression : quiAjout : reçu Suppression : sontAjout : une Suppression : assujettisAjout : affectation Suppression : auxAjout : individuelle. Suppression : obligationsAjout : 2° Suppression : duAjout : Dans Suppression : serviceAjout : les Suppression : nationalAjout : entreprises Suppression : ;Ajout : et Suppression : DansAjout : établissements Suppression : chacuneAjout : appartenant Suppression : desAjout : aux catégories d'activités énumérées aux tableaux I, II, III et IV de l'annexe II du présent codeSuppression : , Suppression : les organismes au titre desquels sont prononcées les affectations de défense sont les entreprises et Suppression : établissements dont la liste est Suppression : arr^etéeAjout : arrêtée par le Premier ministre ou par les autorités ayant reçuAjout : , à cet effetAjout : , sa délégation. Les Suppression : corps,Ajout : personnels Suppression : directions,Ajout : mentionnés Suppression : servicesAjout : à Suppression : etAjout : l'article Suppression : organismesAjout : L. Suppression : visésAjout : 3 Suppression : auAjout : y Suppression : présentAjout : sont Suppression : articleAjout : affectés Suppression : sontAjout : collectifs Suppression : soumisAjout : s'ils Suppression : auAjout : n'ont Suppression : régimeAjout : pas Suppression : deAjout : reçu Suppression : l'affectationAjout : une Suppression : collectiveAjout : affectation Suppression : deAjout : individuelle. Suppression : défenseAjout : Les Suppression : conformémentAjout : services Suppression : àAjout : et Suppression : l'articleAjout : organismes Suppression : R.Ajout : mentionnés Suppression : 163.Ajout : au Suppression : IlsAjout : 1° Ajout : et 2° ci-dessus peuventAjout : , en outreAjout : , recevoir des affectés individuels de défense.