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9 mots ajoutés11 mots supprimés
En dehors des organismes Suppression : visésAjout : mentionnés à l'article R.Ajout : * 151, le Gouvernement peut, par décret pris en conseil des ministres, dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959, décider le maintien dans leur emploi, quel qu'il soit, des personnels auxquels s'appliquent les obligations du service de défense, s'ils n'ont pas Suppression : àAjout : reçu Suppression : répondreAjout : l'ordre Suppression : àAjout : de Ajout : rejoindre une affectation individuelle. Cette mesure Suppression : entra^ine