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Ajout · Suppression
Les cadres des corps de défense sont pourvus d'un grade d'emploi en rapport avec leur affectation de défense. Dans chaque corps de défense, une échelle de correspondance est établie entre les grades d'emploi et les grades de la hiérarchie militaire. Cette correspondance n'entra^ine pas assimilation. Les Suppression : personnelsAjout : gradesSuppression : encoreAjout : d'emploiSuppression : soumisAjout : doiventAjout : être conformes aux Suppression : obligationsAjout : hiérarchiesAjout : fonctionnelles des administrations et des organismes qui font partie du Suppression : service
Ajout : corps
Suppression : militaire
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : défense
Suppression : dégagés
Ajout : selon
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : obligations
Ajout : tableau
Suppression : particulières
Ajout : d'équivalence
Suppression : aux
Ajout : fixé
Suppression : cadres
Ajout : par
Ajout : arrêté du ministre responsable
de
Suppression : réserve
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : mise
Suppression : tout
Ajout : sur
Suppression : autre
Ajout : pied
Suppression : motif
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : corps
Suppression : disciplinaire
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : défense,
Suppression : utilisés
Ajout : contresigné
Ajout : par le ministre chargé des armées. L'affectation individuelle
dans
Suppression : tout
Ajout : le
Suppression : emploi
Ajout : corps
de défense
Suppression : autre
Ajout : confère
Suppression : que
Ajout : aux
Ajout : intéressés le grade d'emploi correspondant à
leur
Suppression : emploi
Ajout : hiérarchie
Suppression : habituel
Ajout : fonctionnelle
Suppression : doivent
Ajout : dans
Suppression : recevoir
Ajout : leur
Suppression : un
Ajout : organisme
Ajout : d'appartenance. Il est porté sur la décision d'affectation individuelle de défense. Tout changement de
grade d'emploi
Suppression : au
Ajout : doit
Suppression : moins
Ajout : faire
Suppression : équivalent
Ajout : l'objet
Ajout : d'une nouvelle décision. Les actes d'engagement prévus
à
Suppression : celui
Ajout : l'article
Suppression : qu'ils
Ajout : R.
Suppression : possèdent
Ajout : 186
Suppression : ou
Ajout : doivent
Suppression : qu'ils
Ajout : également
Suppression : possédaient
Ajout : comporter,
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : cas
Suppression : réserve
Ajout : d'engagement au titre d'un corps de défense, le grade d'emploi de l'intéressé
. Le grade d'emploi n'est donné que pour la durée de l'emploi. Il peut
Suppression : être
Ajout : ^etre
retiré à tout moment par décision de l'autorité habilitée à le conférer, pour les motifs qui
Suppression : entraînent
Ajout : entra^inent
la perte ou le retrait des grades militaires dans la réserve des armées. Les grades correspondant aux grades d'officiers sont conférés par
Suppression : arrêté
Ajout : arr^eté
du ministre responsable de la mise sur pied de chaque corps de défense, contresigné par le ministre chargé
Suppression : de la défense
Ajout : des
Suppression : nationale
Ajout : armées
s'il s'agit d'un officier de réserve. Le décret en Conseil d'Etat constitutif de chaque corps de défense fixe les conditions dans lesquelles les autres grades sont conférés. Le grade d'emploi donne droit au commandement à l'intérieur du corps de défense. La position dans les cadres est la seule position des cadres des corps de défense. Les décrets en Conseil d'Etat constitutifs des différents corps de défense déterminent les appellations des différents grades d'emploi, leur correspondance avec les grades de la hiérarchie militaire, les conditions d'avancement au sein des corps de défense. Ces décrets sont contresignés par le ministre chargé