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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 18 mars 1998

Version en vigueur du 18 mars 1998 au 19 avril 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les Français assujettis au service national et résidant à l'étranger peuvent ^etre l'objet d'une décision de maintien sur place prise suivant la procédure prévue aux articles R. 157 lorsque, en considération de leur profession ou de leur emploi, cette mesure est reconnue nécessaire par le ministre des affaires étrangères.
Nouvelle version :
Les Français assujettis au service national et résidant à l'étranger peuvent ~~Suppression : ^etre~~Ajout : être l'objet d'une décision de maintien sur place prise suivant la procédure prévue aux articles R. 157 lorsque, en considération de leur profession ou de leur emploi, cette mesure est reconnue nécessaire par le ministre des affaires étrangères.