Article R*201-12 (version du 3 décembre 1992)

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 12 août 1995

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 12 août 1995

Les policiers auxiliaires doivent porter la tenue réglementaire lorsqu'ils sont en service. La description de cette tenue réglementaire est précisée par le ministre de l'intérieur. Cette tenue réglementaire est fournie et entretenue à titre gratuit.