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Section I : Service actif dans la police nationale.
Article R*201-13

Article R*201-13

Article R*201-13

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Les policiers auxiliaires supportent les frais de voyage à l'occasion des permissions dans des conditions identiques à celles des appelés au service militaire.

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Version en vigueur du 7 mars 1986 au 3 décembre 1992

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 72-806 1972-08-31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006556777
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

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