Aller au contenu principal

Lexorizon

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

Accueil
Codes
Code du service national
Article R*201-17
Comparer deux versions

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

32 mots ajoutés58 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 mars 1986 au 3 décembre 1992

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 12 août 1995

Alinéa modifié.
Ancienne version : Avant leur libération du service actif, les jeunes gens affectés au service dans la police nationale sont soumis à un examen médical de contr^ole constatant leur état de santé. A l'expiration de leur service, les intéressés sont rayés des contr^oles du service dans la police nationale et libérés du service actif par le ministre de l'intérieur.
Nouvelle version :
~~Suppression : Avant~~Ajout : Le ~~Suppression : leur~~Ajout : décompte ~~Suppression : libération~~

Ajout : des

~~Suppression : du~~

Ajout : services

~~Suppression : service~~

Ajout : accomplis

~~Suppression : actif,~~

Ajout : par

les

~~Suppression : jeunes gens affectés au service dans la police nationale sont soumis à un examen~~

Ajout : policiers

~~Suppression : médical~~

Ajout : auxiliaires

~~Suppression : de~~

Ajout : est

~~Suppression : contr^ole~~

Ajout : arrêté

~~Suppression : constatant~~

Ajout : par

~~Suppression : leur~~

Ajout : le

~~Suppression : état~~

Ajout : ministre

de

~~Suppression : santé. A l'expiration~~

Ajout : l'intérieur

~~Suppression : de~~

Ajout : et

~~Suppression : leur~~

Ajout : enregistré

~~Suppression : service,~~

Ajout : sur

les

~~Suppression : intéressés sont rayés des~~

Ajout : pièces

~~Suppression : contr^oles~~

Ajout : matricules.

~~Suppression : du~~

Ajout : Ces

~~Suppression : service~~

Ajout : pièces

~~Suppression : dans~~

Ajout : sont

~~Suppression : la~~

Ajout : adressées

~~Suppression : police~~

Ajout : au

~~Suppression : nationale~~

Ajout : bureau

~~Suppression : et~~

Ajout : ou

~~Suppression : libérés~~

Ajout : centre

du service

~~Suppression : actif par le~~

Ajout : national

~~Suppression : ministre~~

Ajout : dont

~~Suppression : de~~

Ajout : ils

~~Suppression : l'intérieur~~

Ajout : relèvent

.