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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Une convention établie entre le préfet du département et le responsable de l'organisme d'accueil des forestiers auxiliaires fixe les obligations et les contributions financières des parties relatives notamment à l'hébergement, l'entretien, l'alimentation, l'équipement et la formation des forestiers auxiliaires.
Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Cartographie jurisprudentielle
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