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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les forestiers auxiliaires peuvent être nommés caporaux forestiers auxiliaires après avoir accompli au moins quatre mois de service à compter de la date de leur incorporation et avoir subi avec succès l'examen visé à l'article R. 201-47 ci-après.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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