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Ajout · Suppression
Ajout : I. - Pour la détermination de l'indemnité forfaitaire d'entretien qui, par application de l'article L. 104, est allouée aux jeunes gens servant au titre de l'aide technique Suppression : ou de la coopération pendant toute la période Suppression : à laquelle ils appartiennent à l'un de Suppression : cesAjout : ceSuppression : servicesAjout : service, les départements, les territoires Suppression : d'outre-mer, ainsi que les États de séjour etSuppression : ,Suppression : le cas échéant, certaines régionsAjout : les
Suppression : de
Ajout : collectivités
Suppression : ces
Ajout : territoriales
Suppression : États,
Ajout : d'outre-mer
sont classés en groupe répondant à des sujétions comparables d'éloignement, de climat et de servitudes diverses. A chaque groupe correspond un taux de base.
Suppression : Pour le service de l'aide technique, l'indemnité
Ajout : L'indemnité
forfaitaire est ajustée aux variations du
Suppression : co^ut
Ajout : coût
de la vie par l'application aux taux de base des majorations applicables aux rémunérations de la fonction publique.
Suppression : Pour
Ajout : II.
Suppression : le
Ajout : -
Suppression : service
Ajout : L'indemnité
Ajout : d'entretien qui, par application
de
Ajout : l'article L. 104, est allouée aux jeunes gens servant au titre de
la coopération
Suppression : ,
Suppression : l'indemnité
Ajout : pendant
Suppression : forfaitaire
Ajout : toute
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : calculée
Ajout : période
Ajout : de ce service comprend les deux éléments ci-après : Un élément commun attribué
à
Suppression : partir
Ajout : l'ensemble
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : taux
Ajout : jeunes
Ajout : gens servant au titre
de
Suppression : base
Ajout : la coopération
,
Suppression : auquel
Ajout : quel
Suppression : est
Ajout : que
Suppression : appliqué
Ajout : soit
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : coefficient
Ajout : lieu
de
Suppression : correction
Ajout : leur
Suppression : fixé
Ajout : affectation,
Ajout : et qui est ajusté
par
Suppression : arr^eté
Ajout : l'application
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : qui
Ajout : majorations
Suppression : varie
Ajout : générales
Suppression : avec
Ajout : applicables
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : co^ut
Ajout : rémunérations
de la
Suppression : vie
Ajout : fonction
Ajout : publique ; Un élément lié à l'affectation
dans
Suppression : l'État
Ajout : un
Suppression : ou
Ajout : pays
Suppression : la
Ajout : étranger
Suppression : région
Ajout : et
Ajout : qui évolue en fonction des conditions
de
Suppression : séjour
Ajout : vie propres au pays considéré
.
Suppression : Toutefois
Ajout : Leur
Suppression : dans
Ajout : montant
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : États
Ajout : fixé
Suppression : pour
Ajout : par
Suppression : lesquels
Ajout : arrêté
Suppression : il
Ajout : conjoint
Suppression : n'est
Ajout : :
Suppression : pas
Ajout : Du
Suppression : fixé
Ajout : ministre
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : coefficient
Ajout : budget
Ajout : et du ministre
de
Suppression : correction,
Ajout : la
Suppression : l'indemnité
Ajout : coopération
Suppression : forfaitaire
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : ajustée
Ajout : développement
Suppression : par
Ajout : pour
Suppression : application
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : Etats
Suppression : taux
Ajout : étrangers
Ajout : qui relèvent des attributions
de
Suppression : base
Ajout : ce
Ajout : dernier pour la coopération ; Du ministre du budget et du ministre
des
Suppression : majorations
Ajout : affaires
Suppression : applicables
Ajout : étrangères
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : rémunérations
Ajout : les
Ajout : Etats étrangers qui relèvent des attributions