Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Les jeunes gens affectés hors d'Europe reçoivent une indemnité d'équipement à leur entrée au service.
Version en vigueur du 2 septembre 1972 au 18 mars 1998
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.