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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 septembre 1975 au 3 décembre 1992
Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas d'hospitalisation hors de France, l'indemnité forfaitaire est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou l'Etat de séjour. En cas d'hospitalisation en métropole, cette indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.
Nouvelle version :
Ajout : I. - En cas d'hospitalisation hors de Suppression : FranceAjout : métropole, l'indemnité forfaitaire Ajout : des jeunes gens servant au titre de l'aide technique est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou
Suppression : l'Etat
Ajout : la
Ajout : collectivité territoriale
de séjour. En cas d'hospitalisation en métropole,
Suppression : cette
Ajout : leur
indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.
Ajout : II. - En cas d'hospitalisation hors de France, l'indemnité d'entretien des jeunes gens servant au titre du service de la coopération est ramené à 25 p. 100 de son montant dans l'Etat de séjour, au-delà du quinzième jour d'hospitalisation. En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 25 p. 100 de l'élément commun.