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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 1975 au 3 décembre 1992

Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'ils sont en France en instance de départ, les intéressés reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 50 p. 100 du taux de base minimum. Lorsqu'ils sont en permission normale ou en permission de convalescence en tant que rapatriés sanitaires, soit dans un Etat étranger, soit en métropole, ils reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.
Nouvelle version :
Lorsqu'ils sont en France en instance de départ, les intéressés reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 50 p. 100 du taux de base minimum. Lorsqu'ils sont en permission normale~~Suppression : ou~~Ajout : , en ~~Suppression : permission~~

Ajout : congé

~~Suppression : convalescence~~

Ajout : maternité

~~Suppression : en~~

Ajout : ou

~~Suppression : tant~~

Ajout : en

~~Suppression : que~~

Ajout : permission

~~Suppression : rapatriés~~

Ajout : de

~~Suppression : sanitaires~~

Ajout : convalescence

, soit dans un Etat étranger, soit en métropole, ils reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.