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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsqu'ils sont en France en instance de départ, les intéressés reçoivent une indemnité égale à 75 p. 100 du montant de l'élément commun. ~~Suppression : Lorsque, hors de l'Etat~~Ajout : Lorsqu'ils ~~Suppression : de~~Ajout : sont ~~Suppression : séjour,~~Ajout : en ~~Suppression : ils~~Ajout : permission ~~Suppression : sont~~Ajout : libérable en ~~Suppression : permission~~Ajout : France, les intéressés reçoivent une indemnité égale à 25 p. 100 du montant de l'élément commun.

Ajout : Toutefois, les ministres responsables définissent par arrêté conjoint les conditions applicables à ceux qui bénéficient des dispositions prévues à l'article R. 213.

Lorsque, hors de l'Etat de séjour, ils sont en permission de convalescence

~~Suppression : en~~

Ajout : ou

~~Suppression : tant~~

Ajout : en

~~Suppression : que~~

Ajout : congé

~~Suppression : rapatriés~~

Ajout : de

~~Suppression : sanitaires~~

Ajout : maternité

, les intéressés reçoivent une indemnité égale au montant de l'élément commun.

Ajout : Lorsque les intéressés sont hospitalisés, ils reçoivent application de l'article R. 220. Dans tous les autres cas, les intéressés perçoivent l'indemnité forfaitaire d'entretien, au taux du pays d'affectation.