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Version en vigueur depuis le 18 mars 1998
Le présent chapitre fixe les conditions dans lesquelles les jeunes gens admis au bénéfice de l'article L. 116-1 accomplissent leurs obligations de service national.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006556942Cette aide générée porte sur Article R227-1 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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