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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 68 %
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A l'occasion de la réception de la déclaration prévue à l'article R. Suppression : 112-2Ajout : *111-1 Suppression : auAjout : , Suppression : préavisAjout : le Suppression : d'appelAjout : maire appelle l'attention des recensés sur l'obligation qu'ils ont, Suppression : seAjout : jusqu'à Suppression : présenterAjout : l'âge Ajout : de vingt-cinq ans, de faire connaître