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Version en vigueur du 18 mars 1998 au 3 avril 2002
Version en vigueur du 3 avril 2002 au 5 novembre 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sous les réserves suivantes : 1° Dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les fonctions dévolues en métropole aux préfets et aux maires sont exercées respectivement par les représentants de l'Etat et par les maires ou les chefs de circonscription administrative ; 2° Le recensement de chaque classe d'âge peut, dans le département de la Guyane et dans les territoires d'outre-mer, notamment en raison du nombre des jeunes gens à recenser ou de la dispersion des populations, être effectué en une seule fois, la période de recensement étant alors fixée par le préfet ou les représentants de l'Etat.
Nouvelle version :
Les dispositions du présent chapitre sont applicables
Suppression : aux départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sous les réserves suivantes : 1° Dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de
Ajout : en
Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon
Ajout : Nouvelle-Calédonie
,
Suppression : les fonctions dévolues
en
Suppression : métropole aux préfets et aux maires sont exercées respectivement par les représentants de l'Etat et par les maires ou les chefs de circonscription administrative ; 2° Le recensement de chaque classe d'âge
Ajout : Polynésie
Suppression : peut
Ajout : française
, dans
Suppression : le département de la Guyane et dans
les
Suppression : territoires d'outre-mer, notamment en raison du
Ajout : îles
Suppression : nombre
Ajout : Wallis
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Ajout : et
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Ajout : Futuna
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Ajout : et
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Suppression : recenser ou de
Ajout : Mayotte
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Ajout : sous
Suppression : dispersion
Ajout : réserve
des
Suppression : populations, être effectué en une seule fois, la période de recensement étant alors fixée