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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Une convocation ~~Suppression : écrite~~Ajout : proposant ~~Suppression : pour~~Ajout : une Ajout : première date de participation à la ~~Suppression : session~~Ajout : journée ~~Suppression : choisie~~Ajout : défense Ajout : et citoyenneté avant leur dix-huitième anniversaire est adressée aux ~~Suppression : intéressés~~Ajout : personnes ~~Suppression : dix~~recensées,

Ajout :

Ajout : quarante-cinq

jours au moins avant la

Ajout : première

date

Ajout : proposée. Dans le cas où cette date ne leur conviendrait pas, les intéressés sont tenus

~~Suppression : celle-ci~~

Ajout : répondre à l'administration chargée du service national dans les quinze jours qui suivent la date de l'envoi de la convocation, afin que leur soient proposées au moins deux autres dates

. En cas de force majeure, interdisant aux intéressés de participer à cette session, ils doivent sans délai en informer l'administration chargée du service national et formuler une demande motivée de report. Après examen de la demande, l'administration fixe la date de la session à laquelle les intéressés sont convoqués.