Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 30 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

Aucun ajout14 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 août 2011 au 31 juillet 2020

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'administration chargée du service national fait parvenir aux Français mentionnés à l'article R. * 112-6 l'information correspondant à la journée défense et citoyenneté sous forme d'un dossier individuel et l'attestation leur signifiant qu'ils sont en règle au regard des obligations du code du service national.
Nouvelle version :
L'administration chargée du service national fait parvenir aux Français mentionnés à l'article R. * 112-6 ~~Suppression : l'information correspondant à la journée défense et citoyenneté sous forme d'un dossier individuel et~~ l'attestation leur signifiant qu'ils sont en règle au regard des obligations du code du service national.