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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 septembre 1992 au 1 octobre 1995
Version en vigueur du 1 octobre 1995 au 1 septembre 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : deux chambres ; Bordeaux : trois chambres ; Caen : deux chambres ; Châlons-sur-Marne : deux chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : cinq chambres ; Lyon : cinq chambres ; Marseille : six chambres ; Montpellier : quatre chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : quatre chambres ; Nice : cinq chambres ; Orléans : trois chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : deux chambres ; Rennes : quatre chambres ; Rouen : deux chambres ; Strasbourg : trois chambres ; Toulouse : trois chambres ; Versailles : sept chambres.
Nouvelle version :
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres,
Ajout :
dont le nombre est fixé comme suit : Amiens :
Suppression : deux
Ajout : trois
chambres ; Bordeaux : trois chambres ; Caen : deux chambres ; Châlons-sur-Marne : deux chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Ajout : Dijon : deux chambres ;
Grenoble : cinq chambres ; Lille : cinq chambres ; Lyon : cinq chambres ; Marseille : six chambres ; Montpellier : quatre chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : quatre chambres ; Nice : cinq chambres ; Orléans : trois chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers :
Suppression : deux
Ajout : trois
chambres ; Rennes : quatre chambres ; Rouen : deux chambres ; Strasbourg :